Titre:assemblée nationale - elections législatives 2012
La description :élections législatives de 2012 : site officiel de l'assemblée nationale. vous y trouverez la composition des circonscriptions, les listes des candidats et les résultats....
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assemblee-nationale.mg | assemblée nationale - antenimierampirenena malagasy |
assemblee.ne | accueil - assemblée nationale du niger |
annechristinelang.fr | accueil - acl - anne christine lang députée à l'assemblée nationale |
lauriannerossi.fr | laurianne rossi - députée des hauts-de-seine, questeure de l'assemblée nationale |
derugy2017.fr | françois de rugy législatives 2017 - françois de rugy, candidat aux législatives |
agusepnevers2018.fr | assemblée générale nationale nevers 2018 - ag nevers 2018 |
pascalegot.fr | actualité - pascale got législatives 2017 - pascale got législatives 2017 |
en-marche-macron-2017.fr | macron 2017 : les candidats "en marche" pour les législatives |
jeanspiri2017.fr | jean spiri - candidat aux législatives 11 et 18 juin 2017 |
delphinebatho2017.fr | accueil - delphine batho 2017 - candidate aux législatives |
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add-ardennes.fr | bienvenue ! - assemblée de dieu des ardennes |
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menu accueil circonscriptions candidats résultats questions-réponses connaissance english version accueil les circonscriptions les candidats les résultats questions-réponses connaissance les prochaines élections législatives lors du conseil des ministres du 11 mai 2011, le ministre de l'intérieur a annoncé le calendrier des prochaines élections législatives... les prochaines élections législatives lors du conseil des ministres du 11 mai 2011, le ministre de l'intérieur a annoncé le calendrier des prochaines élections législatives. le premier tour se tiendra le 10 juin 2012 et le second tour le 17 juin 2012. toutefois, pour tenir compte du décalage horaire, les habitants de certains départements et territoires d'outre-mer (guadeloupe, martinique, guyane, saint pierre-et-miquelon, saint-barthélemy, saint-martin et polynésie française) voteront la veille. par ailleurs, les français établis à l'étranger, qui pour la première fois désigneront des députés, voteront avec une semaine d'avance afin de tenir compte de l'éloignement. les pouvoirs de l'assemblée expirant "le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection" ( article lo121 du code électoral , sur le site légifrance), le mandat des députés de l'actuelle législature expirera le mardi 19 juin 2012 à minuit, celui des députés nouvellement élus débutant le mercredi 20 juin 2012 à 0h00. en savoir plus le scrutin universel : tous les français âgés de 18 ans au moins, jouissant de leurs droits civiques et politiques... le scrutin universel : tous les français âgés de 18 ans au moins, jouissant de leurs droits civiques et politiques et ne se trouvant pas dans un cas d'incapacité fixée par la loi peuvent voter ; direct : les électeurs élisent directement leur représentant et non un collège de "grands électeurs" ; uninominal : les électeurs choisissent un candidat et non une liste de candidats ; à deux tours : un candidat l'emporte au premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des suffrages des inscrits ; en l'absence de vainqueur au premier tour, un second tour est organisé entre les candidats ayant rassemblé au moins 12,5 % des suffrages des inscrits, à l'issue duquel celui qui obtient le plus de voix est élu. en savoir plus voter pour voter, il faut être électeur, c'est-à-dire... voter pour voter, il faut être électeur, c'est-à-dire : être agé de 18 ans au moins ; être de nationalité française ; jouir de ses droits civils et politiques. il faut par ailleurs être inscrit sur les listes électorales (sur le site service-public). en savoir plus se présenter pour être candidat aux élections législatives, il faut... se présenter pour être candidat aux élections législatives, il faut : remplir les conditions pour être électeur ; ne pas être sous le coup d'une inéligibilité prononcée par le juge administratif ou le conseil constitutionnel; ne pas être placé en tutelle ou en curatelle ; avoir satisfait aux obligations imposées par le service national. le code électoral fixe en outre un certain nombre de cas d'inéligibilité liée aux fonctions exercées. le défenseur des droits et le contrôleur général des lieux de privation de liberté sont ainsi inéligibles dans toutes les circonscriptions tandis que d'autres fonctions emportent une inéligibilité dans certaines circonscriptions (article lo132 du code électoral). articles lo127 à lo136-3 du code électoral sur les conditions d'éligibilité et les inéligibilités (sur le site légifrance). les candidatures sont à déposer à la préfecture au plus tard le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin à 18 heures. la candidature prend la forme d'une déclaration signée énonçant les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat ; elle doit s'accompagner d'une déclaration similaire pour la personne appelée à succéder au candidat en cas de vacance du siège. nul ne peut être candidat dans plusieurs circonscriptions. articles l154 à l163 du code électoral sur les déclarations de candidature (sur le site légifrance). en savoir plus previous next actualités - 29 juin 2012 retrouvez les décisions de contentieux du conseil constitutionnel par département ici . actualités - 18 juin 2012 retrouvez tous les élus : ici . les circonscriptions accédez à la composition des circonscriptions français de l'étranger accédez aux nouvelles circonscriptions les candidats accédez aux listes des candidats les résultats accédez aux résultats connaissance connaître le statut du député quizz accédez à un jeu de questions-réponses la visite virtuelle accédez à la visite virtuelle © 2012 assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr plan du site - nous écrire
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SOURCE FRNIC
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